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La légalisation d'une signature par le maire a pour but d'attester que cette signature est authentique et qu'elle a été apposée par la personne même qui a légalement qualité pour user du nom.
Elle s'impose dans deux cas :
- lorsqu'il s'agit de légaliser un document rédigé en français et destiné à être utilisé à l'étranger,
- lorsque cette formalité est requise par des textes législatifs ou réglementaires (par exemple, la légalisation de signature des titulaires de titres nominatifs de valeurs mobilières).
La légalisation est faite par le maire ou l'adjoint délégué qui le remplace, en présence de l'administré connu de lui ou accompagné de deux témoins.
IMPORTANT : Le document doit être signé lors de la légalisation, jamais avant !
