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REGLEMENTATION CONCERNANT LES DRONES

Liens et documents
https://www.geoportail.gouv.fr/

L’utilisation de drones est réglementée ; les survols de personnes par exemple sont interdits ainsi que les vols stationnaires et la captation d’images ou de sons dans une propriété privée. Il est également interdit de voler en agglomération au-dessus de l’espace public. Il est impératif de vérifier si la zone est autorisée au vol ; vous pouvez consulter le site Géoportail pour cela. La responsabilité du pilote est engagée si il cause des dommages aux personnes et aux biens. Merci pour votre vigilance.

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