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BRUITS DITS "DE VOISINAGE"

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Arrêté préfectoral n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne

Article 4 : horaires des activités bruyantes effectuées par les particuliers

Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par les particuliers à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l'utilisation d'engins bruyants (bétonnières, tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies, etc....) sont autorisées :

- De 8 h à 12 h et de 14 h à 20 h du lundi au vendredi;
- de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h le samedi;
- de 10 h à 12 h les dimanches et jours fériés.

Les travaux bruyants d'entretien, de réglage de moteurs et de réparation de véhicules sont interdits sur la voie publique.
Les réparations de courte durée permettant la remise en service d'un véhicule immobilisé par une avarie fortuite sont tolérées.

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